MENTIONS LÉGALES

Sacrée Photo – Association culturelle loi 1901
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) En application de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, les présentes mentions légales précisent l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site internet de l’association Sacrée Photo.

1. Éditeur du site
   Dénomination : Sacrée Photo
   Forme juridique : Association culturelle loi 1901
   Siège social : 38 rue du Mont Roland, 39100 Dole
   Représentant légal :Christophe Granville, Président
   Courriel :contact@sacree-photo.fr
   Numéro RNA W 391007285
   Préfecture d’enregistrement : Jura (39)
   
2. Directeur de la publication
   Le directeur de la publication est Christophe Granville, en sa qualité de représentant légal de l’association Sacrée Photo.
   Contact : contact@sacree-photo.fr
3. Hébergement du site : Hébergeur Hostinger
   Société Hostinger International Ltd. Adresse 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
   Site web www.hostinger.fr , Contact Via l’espace client Hostinger
4. Propriété intellectuelle
   L’ensemble du contenu du site de Sacrée Photo (textes, photographies, logos, visuels, structure)
   est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de l’association ou de leurs auteurs respectifs, sauf mention contraire.
   Les photographies publiées sur ce site sont soumises au droit à l’image et au droit d’auteur. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation de tout ou partie des contenus, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite de Sacrée Photo,
   est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
   -> Néanmoins, en acceptant le règlement et en participant au concours de la photo chrétienne, 2026, les participant acceptent de ceder leur droit à l’image pour une utilisation non commercial (publication web, impression des photos pour les expositions ). Pour toute autre demande d’autorisation ou d’utilisation, contactez : contact@sacree-photo.fr
5. Protection des données personnelles
   Le traitement des données personnelles collectées via ce site est régi par notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site, établie conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
   Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez : contact@sacree-photo.fr
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7. Concours photographique avec dotation
   Sacrée Photo organise ponctuellement des concours photographiques pouvant comporter des dotations en espèces ou en nature. Conformément à la réglementation en vigueur, chaque concours fait l’objet d’un règlement spécifique, déposé et disponible sur demande auprès de l’association.
   Le règlement du concours en cours est consultable :

• Sur le site de l’association le règlement
• Sur simple demande par courriel à : contact@sacree-photo.fr
• Au siège de l’association : 38 rue du Mont Roland, 39100 Dole, La participation à tout concours organisé par Sacrée Photo implique l’acceptation pleine et entière du règlement applicable.

1. Limitation de responsabilité
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   ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.
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2. Liens hypertextes
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3. Droit applicable et juridiction compétente
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4. Contact
   Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales :
   Sacrée Photo
   38 rue du Mont Roland, 39100 Dole
   contact@sacree-photo.fr
   

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Document établi conformément à la loi LCEN n° 2004-575 du 21 juin 2004 – Mise à jour : avril 2025